Guide Pratique du Contribuable

«Quel que soit le montant de l’impôt versé (que le montant soit élevé ou pas). la contribution participe à la mise en oeuvre des politiques publiques et au développement du pays. Il est regrettable que les citoyens ne soient pas suffisamment informés sur la question. La concrétisation du « rêve» de André Lemercier Georges de publier le présent Guide pratique du contribuable, pour mettre à la disposition des citoyens un instrument de référence, leur permettant de mieux comprendre la nature et l’étendue de leurs contributions auprès de l’État et des collectivités territoriales, vise à combler ce vide anormal. Un tel ouvrage est d’autant plus important et utile qu’il émane d’un des plus grands serviteurs de l’Etat, lequel a marqué positivement son passage dans la fonction publique nationale, particulièrement dans la sphère se rapportant à la gestion des finances publiques.»

Enex Jean Charles Professeur de Droit Administratif Ex-Secrétaire Général du Conseil des Ministres Ancien Premier Ministre de la République d’Haïti

Ce livre comprend trois (3) parties : La première partie se compose de: (i). Cent Soixante Neuf (169) questions et réponses, couvrant la fiscalité des particuliers: (Impôt sur le Revenu, Impôt sur le Capital; les Taxes diverses) (ii). La fiscalité des entreprises: (Bénéfices Industriels et Commerciaux; Impôt sur les Sociétés, Taxe sur le Chiffre d’affaires, fiscalité des sociétés etc.); (iii). Le contrôle et le contentieux fiscal.
La deuxième partie est un condensé pour tous chefs d’entreprise ou professionnels investisseurs et tous les contribuables généralement quelconques inclut: (i). Un résumé du système fiscal “tableau comparé du régime privilégié; (ii). Un calendrier fiscal, et, (iii). Les principaux formulaires de la DGI; ainsi que des modèles de lettres à la DGI,
La troisième partie contient l’essentiel des textes de référence relatifs aux principales questions, traitées sur l’Impôt sur le Revenu, la Taxe sur le chiffre d’Affaires; la Contribution Foncière des Propriétés Bâties, l’Enregistrement et la Conservation Foncière, et l’arrêté d’application du Code des Investissements relatif au développement immobilier
De plus, nous avons inclus un index dictionnaire répertoriant certains termes et expression technique avec leurs définitions et leur utilisation dans ce livre.

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André Lemercier Georges

André Lemercier Georges est un professionnel de la fiscalité. Ses domaines de compétence et d’expertise sont supportés par une formation universitaire multisectorielle (études en sciences économiques et juridiques ainsi qu’en gestion de projets, complétées par des formations spécifiques en finances publiques, en méthodes statistiques et en techniques d’enquêtes par sondages). Sa passion pour les finances publiques s’est consolidée autour d’une fructueuse carrière dans l’administration publique, en occupant notamment les fonctions de conseiller économique et fiscal, de directeur général des impôts, de secrétaire d’état aux Finances et de ministre de l’Economie et des Finances. Il assure encore le rôle de conseiller fiscal auprès de nombreux professionnels et de plusieurs entreprises privées. Par ailleurs, il a coordonné, à titre de consultant senior, des audits financiers et opérationnels de sociétés commerciales, Industrielles et financières, d’entreprises publiques et d’organismes publics et parapublics.
André Lemercier Georges it également beaucoup contribué au renforcement legal et institutionnel du cadre d’évolution des affaires en Haiti, ainsi qu’à la promotion et la vulgarisation des notions fiscales et budgétaires. Il a activement participé, entre autres, à l’élaboration du code des investissements, de la loi sur les zones franches et du cadre réglementaire pour le développement du Tourisme.